Fosses la-Ville Rapport sur l’administration des affaires communales 20

Aux membres du Conseil communal A la demande du Collège communal et en application de l’article L1122-23, alinéa 3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous présenter le rapport sur l’administration des affaires de la Ville. Comme chaque année, vous recevez donc ce document, qui reprend également les informations relatives aux parte …

https://www.fosses-la-ville.be/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/publications/rapport-administratif/rapports-administratifs/rapport-annuel-2023-final-br.pdf